Autres prestations
Au-delà de nos grands domaines, l'étude délivre les actes et formalités qui donnent à vos documents leur pleine valeur juridique, en France comme à l'étranger : certification, authentification, apostille et légalisation.
Des formalités
au service de
vos démarches
Une mutation à l'étranger, une opération avec un partenaire international, une administration qui réclame un document à valeur certaine : nombre de situations exigent bien plus qu'une simple signature. Elles appellent un acte authentifié par notaire.
Maître Capdevila met son expertise au service de ces formalités souvent méconnues mais déterminantes. Chaque prestation est réalisée avec rigueur et accompagnée de conseils sur son usage et sa reconnaissance, en particulier dans un contexte international.
Choisissez
votre démarche
Certification de signature
Faites attester votre identité et la validité de votre signature pour donner force à vos engagements.
Copie certifiée conforme
Obtenez une reproduction fidèle de vos originaux, papier ou numériques, à valeur probante.
Procuration authentique
Confiez à un mandataire le pouvoir d'agir en votre nom, y compris depuis l'étranger.
Certificat de capacité du dirigeant
Attestez l'existence de votre société et les pouvoirs de son représentant légal.
Apostille
Faites reconnaître vos actes dans les pays signataires de la Convention de La Haye.
Légalisation de documents
Authentifiez vos documents pour les pays hors Convention de La Haye.
Des actes reconnus au-delà des frontières
Expatriation, biens à l'étranger, partenaires internationaux : la plupart de ces formalités prennent tout leur sens dans un cadre transfrontalier. Nous coordonnons certification, apostille et légalisation pour que vos documents soient acceptés dans le pays de destination.
Votre dossier comporte une dimension internationale ?
Expatriation, biens à l'étranger, nationalités multiples, héritiers hors de France : nous proposons un audit juridique et fiscal dédié aux situations transfrontalières.
Une formalité
à accomplir ?
Décrivez-nous votre besoin : Maître Capdevila vous oriente vers la prestation adaptée et vous accompagne jusqu'à l'obtention du document recherché.
Prendre contact
Téléphone
04 93 52 72 98Adresse
47 bd Marinoni, 06310 Beaulieu-sur-Mer