Copie certifiée conforme
Lorsqu'un original ne peut pas être remis, une copie certifiée conforme par notaire en garantit la fidélité. Notre étude délivre des reproductions fiables de vos documents papier et numériques.
Une copie aussi
fiable que l'original
La copie certifiée conforme est une reproduction d'un document dont le notaire atteste qu'elle est strictement identique à l'original qui lui a été présenté. Elle permet de conserver l'original tout en transmettant un exemplaire fiable à un tiers.
Cette prestation concerne aussi bien les documents papier (diplômes, statuts, actes, justificatifs) que les fichiers numériques, pour lesquels le notaire peut établir une copie certifiée d'un original dématérialisé. La copie reçoit alors la valeur probante attachée à l'intervention notariale.
Droit immobilier
- Présentation de l'original, papier ou numérique
- Vérification de l'intégrité et de la lisibilité du document
- Réalisation de la copie conforme
- Mention de certification, date, sceau et signature du notaire
- Remise de la copie certifiée et conseils d'utilisation
Ce qu'il faut
savoir
Les administrations françaises ont largement supprimé la certification conforme pour les démarches internes. La certification notariale conserve toute son utilité pour les usages exigeants, notamment à l'étranger ou auprès d'organismes privés.
Oui. Le notaire peut établir une copie certifiée conforme d'un original numérique, en attestant que la reproduction correspond fidèlement au fichier source qui lui a été présenté.
Autant que nécessaire. Chaque copie est certifiée individuellement. Indiquez-nous le nombre d'exemplaires requis lors de votre rendez-vous.
Selon le pays destinataire, une apostille ou une légalisation peut être nécessaire pour que la copie certifiée produise ses effets hors de France. Nous vous indiquons la démarche appropriée.
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Expatriation, biens à l'étranger, nationalités multiples, héritiers hors de France : nous proposons un audit juridique et fiscal dédié aux situations transfrontalières.
Certifions
vos copies.
Contactez Maître Capdevila pour obtenir des copies certifiées conformes de vos documents originaux, à valeur probante en France et à l'international.
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