Gestion de patrimoine

Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) vous oriente sur vos placements financiers et assurances. Le notaire certifié en gestion de patrimoine fait bien davantage : il conçoit une stratégie globale intégrant vos actifs immobiliers, financiers et professionnels, puis il l'exécute juridiquement par des actes authentiques (donations, démembrements, statuts de SCI). C'est une approche à 360° que peu de professionnels peuvent offrir.

Le démembrement consiste à séparer la propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien à terme). En donnant la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l'usufruit, on transmet un patrimoine de son vivant avec une fiscalité réduite, car la valeur de la nue-propriété est inférieure à la pleine propriété.

La SCI (Société Civile Immobilière) est un outil puissant pour organiser la détention et la transmission d'un patrimoine immobilier. Elle facilite la donation progressive de parts à ses enfants (avec des abattements renouvelables tous les 15 ans), évite les blocages de l'indivision, permet d'optimiser la fiscalité des revenus locatifs et simplifie la gestion collective du patrimoine familial.

Plusieurs outils permettent de réduire les droits de donation et de succession : les abattements légaux (100 000 € par enfant tous les 15 ans), le démembrement de propriété, les donations en nue-propriété, l'assurance-vie (qui bénéficie d'un régime fiscal très favorable hors succession), la donation-partage et, pour les chefs d'entreprise, le Pacte Dutreil qui permet une exonération de 75 % de la valeur des parts transmises. Le notaire construit votre stratégie en fonction de votre situation et de vos objectifs.

Le plus tôt est le mieux, et idéalement avant 70 ans pour profiter pleinement des avantages de l'assurance-vie. La transmission patrimoniale est une démarche progressive : commencer à 50-60 ans permet d'utiliser plusieurs fois les abattements de donation (renouvelables tous les 15 ans) et de réduire significativement la facture fiscale de ses héritiers. Maître Capdevila vous aide à construire un calendrier de transmission adapté à votre situation.