Procuration authentique
Lorsque vous ne pouvez pas agir en personne, la procuration authentique permet de confier à un tiers le pouvoir de vous représenter, avec toute la sécurité juridique de l'acte notarié.
Confier vos pouvoirs
en toute sécurité
La procuration authentique est un mandat reçu par le notaire, par lequel vous autorisez une personne de confiance à accomplir des actes en votre nom : signer une vente, gérer un bien, représenter vos intérêts dans une opération précise.
Établie en la forme authentique, elle offre une force probante supérieure à une simple procuration sous seing privé et reste indispensable pour certains actes, notamment immobiliers. Elle est particulièrement utile lorsque vous résidez loin, à l'étranger, ou que vous ne pouvez pas vous déplacer.
Droit immobilier
- Définition précise de l'étendue des pouvoirs confiés
- Vérification de votre identité et de votre capacité
- Rédaction de l'acte par le notaire
- Signature en présence du notaire et conservation de la minute
- Délivrance des copies authentiques nécessaires
Ce qu'il faut
savoir
La forme authentique est requise pour mandater quelqu'un afin de signer un acte lui-même authentique, comme une vente immobilière. Pour de nombreux autres actes, elle reste vivement conseillée pour sa sécurité.
Oui. La procuration authentique est fréquemment utilisée pour les personnes résidant hors de France. Selon votre situation, l'acte peut être reçu à distance ou auprès d'une autorité compétente, puis transmis pour produire ses effets en France.
Absolument. La procuration peut être générale ou strictement limitée à une opération déterminée. Le notaire rédige les pouvoirs au plus près de votre volonté pour éviter tout dépassement.
Vous pouvez révoquer la procuration à tout moment. Le notaire vous indique les formalités à accomplir pour que la révocation soit opposable à votre mandataire et aux tiers.
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